Plateforme de Services en ligne pour l’ASBL Quel amour de Joline
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Utilisateur (ci-après dénommé "le Client") et la plateforme de services en ligne Quel-amour-de-Joline.be, opérée par l’ASBL Quel amour de Joline, dont le siège social est situé à la rue Léon Pourbaix 30 à 6030 immatriculée sous le numéro d’entreprise 0785.441.167
En accédant à la plateforme, en s'inscrivant ou en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services
La plateforme propose divers services en ligne liés au poney club incluant mais ne se limitant pas à :
- Cours d’équitation (dressage, obstacle, ethologie, TAP, voltige,…)
- Baby-poney
- Stages d’équitation
- Parrainage de poneys
- Cours de couture, macramé
Les détails de chaque service sont précisés sur le site web de la plateforme. Le Client peut consulter les descriptions complètes, les tarifs et les conditions spécifiques avant de procéder à une commande.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est libre et gratuit pour toute personne souhaitant obtenir des informations. Toutefois, l'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte client, avec un identifiant et un mot de passe personnels.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées sous son compte.
4. Commandes et prix
Les services sont proposés à des prix indiqués sur le site, en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes futures.
Le Client peut sélectionner les services qu'il souhaite acheter et procéder à la commande via la plateforme en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé au Client par e-mail.
Le prix d'un cours est de 18€ TTC
5. Paiement
Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande ne sera confirmée qu'une fois le paiement reçu et validé. Si le paiement est refusé, la commande sera annulée.
6. Exécution des services
Les services seront fournis conformément à la description sur la plateforme et dans les délais mentionnés lors de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas de retard ou d'indisponibilité d'un service, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
7. Tempérament des chevaux et leur entretien
Les poneys sont des êtres vivants et leur comportement peut être influencé par de nombreux facteurs, y compris leur santé, leur environnement et leurs expériences. En conséquence, l’ASBL Quel amour de Joline ne peut être tenue responsable des variations de tempérament ou du comportement des chevaux, que ce soit en termes de caractère, d'humeur ou de réactivité, même s'il s'agit de chevaux régulièrement entraînés et soignés.
Cependant, l’ASBl s’engage à assurer un suivi médical, vétérinaire et comportemental régulier, ainsi qu'un entretien de qualité, garantissant le bien-être des poneys. Tous les poneys présents dans notre écurie bénéficient de soins professionnels et d'une attention responsable afin de garantir leur bonne santé physique et mentale.
L’ASBL Quel amour de Joline met en place toutes les mesures nécessaires pour maintenir un environnement sûr et respectueux pour les poneys, ainsi que pour les cavaliers et les visiteurs.
8. Annulation et modification
Annulation par le Client : Le Client peut annuler une commande sous réserve de respecter les conditions d'annulation, notamment les délais et conditions de remboursement :
- Concernant les cours :
- l'annulation a lieu la veille du cours, avant 18h00, un bon à valoir équivalent à 100 % du montant perçu sera émis.
- Toute annulation effectuée après 18h00 la veille du cours ne donnera lieu à aucun bon à valoir, la totalité du montant étant alors dû
- Concernant les stages et promenades ponctuelles
- bon à valoir de 100% de la somme perçue si l’annulation a lieu plus de 48h00 avant le début du stage
- Toute annulation effectuée moins de 48h00 avant le stage et/ou la promenade ponctuelle ne donnera lieu à aucun bon à valoir, la totalité du montant étant alors dû.
- Un stage débuté n’est jamais remboursé
Annulation par la plateforme : En cas de force majeure, ou si un service devient indisponible, la plateforme se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client
9. Affiliation à la FFE et couverture d'assurance :
L’ASBL Quel amour de Joline est affiliée à la Fédération d'Equitation et d'Attelage asbl (FFE).
Afin de garantir une couverture optimale pendant la pratique de l’équitation, l’ASBL demande à ses cavaliers, qu'ils soient adultes ou mineurs, de souscrire également à une affiliation à la FFE. Cette affiliation permettra à chaque cavalier de bénéficier de la couverture complémentaire en RC et d'une assurance accident corporel associée.
Dans le cas où un cavalier choisirait de ne pas s'affilier à la FFE, il est impératif qu'il fournisse à l’ASBL une attestation d'assurance personnelle en responsabilité civile et en accident corporel, couvrant les risques liés à la pratique de l'équitation. Cette attestation devra être remise à l’ASBL avant toute participation aux activités, afin de garantir que le cavalier dispose d'une couverture adéquate.
L’Écurie décline toute responsabilité en cas d'absence d'affiliation ou de couverture d'assurance personnelle suffisante.
10. Responsabilité
La plateforme s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de dommage indirect, de perte de profit ou de tout autre préjudice non lié à un manquement direct et avéré de ses obligations.
Le Client est responsable de la bonne utilisation des services, notamment en ce qui concerne la sécurité des chevaux, l'utilisation des installations ou la participation aux cours d'équitation. La plateforme décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage survenu pendant l'utilisation des services.
11. Responsabilité pendant le transport des enfants
Dans le cadre des stages, compétitions ou activités extérieures organisées par ll’ASBL Quel amour de Joline, il peut être nécessaire de transporter les enfants inscrits. En cas de transport, qu'il soit effectué par un membre du personnel de l’ASBL ou un conducteur désigné, les parents ou tuteurs légaux des enfants reconnaissent et acceptent que l’ASBL Quel amour de Joline et le conducteur ne sauraient être tenus responsables des accidents, incidents ou dommages pouvant survenir pendant le transport, sauf en cas de faute grave ou négligence manifeste.
Les parents ou tuteurs légaux devront s’assurer que leur enfant est en règle avec les obligations légales relatives au transport (siège auto, autorisations de transport, etc.) et informer l’ASBL de toute situation particulière ou besoin spécifique concernant le transport.
En acceptant la participation à ces activités extérieures, les parents ou tuteurs légaux déchargent l’ASBL et le conducteur de toute responsabilité liée aux déplacements.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’ASBL Quel amour de Joline ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de l'exécution des commandes sont nécessaires pour la gestion des services et des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut accéder, modifier, ou supprimer ses données personnelles à tout moment via son espace personnel.
14. Force majeure
La plateforme ne sera pas tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, si cette inexécution ou ce retard est causé par un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes de son domicile ou du siège de l'entreprise.
16. Modifications des CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront disponibles sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.